La société SAICA PAPER FRANCE a transmis 2 dossiers de porter à connaissance pour ses projets de construction d’un magasin de stockage de bobines de papier « MAGBOB » et d’un magasin de stockage de pièces de rechanges « MAGPRE » sur son site situé 573 route des Ortis à LAVEYRON (26240).
Les projets ne répondent pas aux critères de substantialité et ne relèvent donc pas de l’article R.181-46-I du Code de l’environnement mais constituent des modifications notables au sens de l’article R.181-46-II.
Par arrêté du 7 août 2026, une procédure de participation du public par voie électronique sur ces demandes de modification sera ouverte du : lundi 24 août 2026 à 9h00 au lundi 7 septembre 2026 à 17h00 inclus.
Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance des dossiers sur le site internet de la préfecture de valence www.drome.gouv.fr dans la rubrique Action de l’État / Environnement, eau, risque naturels et technologiques / environnement, eau / Installation classées / ICPE – Participation du public par voie électronique.
Toute personne peut demander à consulter les dossiers sur support papier. Cette demande doit être présentée, au plus tard le 4 septembre 2026 par lettre à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme, à l’adresse suivante : Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Drôme – service santé, protection animale et environnement – 33 avenue de Romans – BP 96 – 26904 Valence Cedex 9. Les documents seront mis à la disposition du demandeur au lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande.
Pendant la durée de la participation du public, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddpp-icpe@drome.gouv.fr en précisant dans l’objet du mail : « PPVE – SAICA PAPER FRANCE ».
Le présent avis sera affiché huit jours au moins avant l’ouverture de la consultation au public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de LAVEYRON , BEAUSEMBLANT, ALBON, SAINT-VALLIER, SARRAS, CORMES, TALENCIEUX, ANDANCE, ANDANCETTE, THORRENC et SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX
L’autorité compétente pour statuer sur les demandes de modifications est la Préfète de la Drôme et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral complémentaire assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus.
