Affichage public

Article 1 – Principe général

Tout affichage, pose de banderoles, panneaux, autocollants ou tout autre support de communication visuelle sur l’espace public communal est strictement interdit sans autorisation préalable délivrée par la mairie.

Article 2 – Interdictions spécifiques

Il est formellement interdit d’apposer, coller, suspendre ou fixer tout type d’affichage sur :

• Les lampadaires et candélabres d’éclairage public
• Le mobilier urbain (abribus, bancs, poubelles, etc.)
• La signalisation routière et les panneaux de circulation
• Les façades des bâtiments publics
• Les arbres et espaces verts
• Les poteaux électriques et télécoms
• Tout autre élément du domaine public

Article 3 – Demande d’autorisation

Toute demande d’affichage temporaire doit faire l’objet d’une demande écrite adressée au service urbanisme de la mairie, comprenant :

• La nature et l’objet de l’affichage
• La durée souhaitée
• Le lieu d’implantation envisagé
• Un exemplaire du visuel à afficher

Article 4 – Emplacements dédiés

La commune met à disposition des emplacements spécifiquement dédiés à l’affichage public :

• Panneaux d’affichage libre situés [préciser les emplacements]
• Panneaux d’information municipale pour les associations locales
• Espaces dédiés lors d’événements particuliers

La gestion et l’attribution de ces emplacements relèvent exclusivement de la compétence municipale.

Article 5 – Sanctions

Tout affichage non autorisé sera immédiatement retiré par les services municipaux aux frais du contrevenant.

Les infractions à la présente réglementation sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe (article R. 644-2 du Code pénal).

Article 6 – Dispositions diverses

La présente réglementation s’applique sans préjudice des dispositions du Code de l’environnement, du Code de la route et du Code général des collectivités territoriales.